Affacturage et assurance crédit -

• Agrément

... [charge], l'agrément correspond à l'acceptation du Factor de la prise en charge les...


• DUCROIRE (escompte) OU ESCOMPTE A FORFAIT

... laquelle la banque escompteuse renonce à l'avance à exercer ses recours cambiaires dans le cas de non paiement d'un...


• EURIBOR

... de la zone euro. Euro interbank offered rate, en...


• RNA (Règlements non affectés)

... Paiement que le factor ne peut affecter par manque d'information à une facture ou à un adhérent.


• AVENANT DE DECISION

... Le courrier qui annonce la couverture à l'assuré


• Affacturage délégué

... de mode de paiement de leur fournisseur. Contrairement à l'

• CESSATION DE PAIEMENT

... Constat d'une entreprise en rupture de paiement sur ses dettes [fournisseurs,], ses fournisseurs [constat], ses créanciers


• PERTES NON INDEMNISABLES

... Ne rentre pas dans le calcul de la franchise...


• TEM

... trimestriellement par la Banque de France à partir des crédits consentis par les banques selon les catégories de...


• BALANCE

... Solde d'un compte


• INCOTERMS

... du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international [incoterms]. Les...


• APE-CODE APE

... ) code qui définie l'activité exercée à titre...


• COMPTANT

... Règlement immédiat à réception


• ECHU

... la période retenue dans le...


• Commission d'affacturage

... prévisionnel en cas de création d'entreprise,
- au nombre de clients,
- au volume des...


• TBB

... fixé par une banque [crédit]. Il sert de référence à la détermination des taux de crédit qu'elle...


• CREDIT DE CAMPAGNE

... de fabrication ou de...


• Action en justice

... réclamation judiciaire portée devant un tribunal afin de faire respecter les droits du créancier.


• FORCE MAJEURE

... .En droit francais [empèchant], l'impossibilité d'éxécuter due à un cas de force majeure exonère la partie défaillante de sa...


• Accréditation

... de...


• DOMICILIATION

... indication sur un effet de commerce du lieu de paiement (généralement une banque) autre que le domicile du tiré